Mentions légales

SAS Vauban Digital — SIRET 942 201 047 00019 — RCS Montpellier 942 201 047 — TVA FR67942201047 — Capital social : 1 585 €

Siège social : Chemin du Patissier, 34130 Mauguio

Contact : contact@vaubandigital.com

Directeur de la publication : Olivier Artz

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (hébergement européen activé).

Simulateur Droits de Succession est un service privé d'information et d'analyse édité par SAS Vauban Digital. Il n'a aucun lien institutionnel avec le Conseil Supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires, le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Économie ou tout organisme public. Les estimations fournies sont indicatives, non contractuelles, et ne constituent ni un conseil fiscal ni un acte notarié au sens des articles 1316 et suivants du Code civil.

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de SAS Vauban Digital. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les liens externes proposés le sont à titre informatif. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites tiers.

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes de Montpellier.